I. LICENCE À USAGE LIMITÉ
Le site et le jeu ne peuvent être utilisés que par des utilisateurs finaux autorisés. Vos droits d’utilisation du logiciel du jeu sont définis et soumis aux termes et conditions du Game End User License Agreement, qui est incorporé ici par référence, en plus du présent contrat. Le site et le jeu mis à disposition sont fournis à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement uniquement. Sauf autorisation expresse de Helicopter FS, vous ne pouvez pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, céder ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ce que vous copiez ou tirez des Propriétés.
II. EXIGENCES
En utilisant le site et/ou en cliquant sur “accepter” lorsque vous installez le jeu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent accord. Pour participer au jeu, vous devez lire, comprendre et accepter le Game End User License Agreement ; installer une copie valide du jeu et satisfaire aux exigences en matière de matériel et de connexion publiées sur le site. Ces exigences peuvent changer au fur et à mesure de l’évolution du jeu. Vous êtes entièrement responsable des frais de connexion à Internet, ainsi que de tous les frais d’équipement, d’entretien ou de réparation nécessaires pour vous permettre d’accéder au jeu.
III. INFORMATIONS SUR LE COMPTE
A. Généralités. Bien que certains éléments du site soient généralement accessibles au public, certains aspects du site ainsi que certains aspects de la participation au jeu, nécessitent que vous fournissiez à Helicopter FS des données personnelles, y compris votre adresse électronique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à Helicopter FS, et à mettre à jour ces informations dès qu’elles changent. Toutes les informations que vous fournissez à Helicopter FS seront régies par les termes et conditions de cet accord et de la politique de confidentialité. Les informations seront utilisées par Helicopter FS à diverses fins internes, notamment pour maintenir le compte, pour s’assurer que votre compte est unique, pour traiter les questions de sécurité, de débogage et d’assistance technique, et pour d’éventuels problèmes liés au paiement. Vous reconnaissez que si l’une des informations que vous avez fournies est fausse, inexacte, périmée ou incomplète, Helicopter FS se réserve le droit de mettre fin à cet accord, à votre compte et/ou à votre utilisation du jeu. Veuillez noter que lors de l’utilisation de certaines parties du site ou du jeu (par exemple, l’achat de contenus intégrés), il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires afin de finaliser un achat, telles que votre nom, votre adresse complète, les informations relatives à votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement en fonction de la méthode de paiement sélectionnée.
B. Éligibilité. Seules les “personnes physiques”, par opposition à tout type de personne morale (par exemple, les sociétés, les sociétés à responsabilité limitée et/ou les sociétés de personnes), ont le privilège d’ouvrir un compte. En concluant le présent contrat, vous déclarez que vous êtes un adulte et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat dans la juridiction où vous résidez. Vous acceptez de vous conformer au présent contrat en votre nom et, à votre discrétion, au nom de tout enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous avez autorisé à jouer au jeu en utilisant votre compte. Vous acceptez en outre d’être entièrement responsable de toutes les activités menées par l’intermédiaire de votre compte, et vous êtes tenu de vous assurer que vous et/ou votre enfant connaissez, comprenez et respectez les termes de ce contrat ainsi que toutes les autres règles, politiques, notifications et/ou accords de Helicopter FS.
LE SITE ET LE JEU NE SONT PAS DESTINÉS AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS SOUMETTRE D’INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES À HELICOPTER FS.
IV. PROPRIÉTÉ
A. Propriété intellectuelle. Tous les droits et titres relatifs au site et au jeu, ainsi que tout le contenu qui y est inclus (y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique, les illustrations, les graphiques, les animations, les sons, les compositions musicales, les enregistrements et les méthodes d’exploitation) sont la propriété de Helicopter FS. Les propriétés et leur contenu sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Helicopter FS se réserve tous les droits relatifs aux propriétés, y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées. Vous acceptez de ne pas créer d’œuvres dérivées basées sur les Propriétés, sauf autorisation expresse de Helicopter FS. En outre, sauf mention contraire dans la présente section IV.A, Helicopter FS ne vous autorise pas à utiliser de quelque manière que ce soit les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine de Helicopter FS, quelles que soient les circonstances, sans un accord de licence écrit. Toute reproduction, redistribution ou modification des propriétés, ou toute utilisation des propriétés non conforme au Game End User License Agreement ou au présent accord, est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Helicopter FS se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux marques de Helicopter FS et à toute autre propriété intellectuelle, et ne vous autorise pas à les afficher ou à les utiliser de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, sur des sites web, des blogs, des forums, des signatures, des produits ou dans des publications imprimées ou électroniques.
B. Notes et statistiques de compte. Lorsque vous utilisez le jeu, vous pouvez accumuler des notes, des statistiques de compte et/ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut (“actifs du jeu”) associés à votre compte qui résident sur des serveurs exploités par Helicopter FS en tant que données. Vous reconnaissez et acceptez que ces actifs de jeu sont accumulés et que, par conséquent, vous n’avez aucun droit de propriété sur ces actifs de jeu. Vous reconnaissez et acceptez également que Helicopter FS a le droit, mais pas l’obligation, de supprimer, modifier, déplacer, retirer ou transférer tout ou partie des Actifs du Jeu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité d’aucune sorte à votre égard. Helicopter FS ne fournit ni ne garantit, et rejette expressément toute valeur, monétaire ou autre, attribuée aux données résidant sur les serveurs exploités par Helicopter FS.
HELICOPTER FS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MODIFICATION, DE L’ALTÉRATION, DU “HACKING” OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ AUX ACTIFS DU JEU
V. CODE DE CONDUITE
Lorsque vous utilisez l’une des propriétés, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Vous acceptez également de vous conformer à certaines règles supplémentaires qui régissent votre utilisation des Propriétés (le “Code de conduite”). Le Code de conduite n’est pas exhaustif, et Helicopter FS se réserve le droit de modifier ce Code de conduite à tout moment, ainsi que de prendre les mesures disciplinaires appropriées, y compris la suppression d’accès au jeu, afin de protéger l’intégrité et l’esprit des Propriétés, indépendamment du fait qu’un comportement spécifique soit listé ici comme étant interdit. Voici des exemples de comportements qui justifient des mesures disciplinaires :
A. Se faire passer pour une personne, une entreprise ou une entité, ou communiquer d’une manière qui donne l’impression que la communication provient de Helicopter FS;
B. Publier des informations d’identification vous concernant, ou concernant tout autre utilisateur, sur le site ou dans le jeu ;
C. Harceler, traquer ou menacer d’autres utilisateurs dans le Jeu ;
D. Supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d’auteur, marque déposée, brevet ou autre avis de droits de propriété de Helicopter FS contenu dans le site et/ou le jeu. Vous ne pouvez pas non plus transmettre de contenu qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, la publicité, les droits personnels ou d’autres droits de propriété ou de non-propriété ;
E. Transmettre ou communiquer tout contenu qui, à la seule et unique discrétion de Helicopter FS, est considéré comme offensant, y compris, mais sans s’y limiter, un langage illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, ou racialement, ethniquement, ou autrement répréhensible ;
F. Transmettre ou faciliter la transmission de tout contenu contenant un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe, un ver, une bombe à retardement, un cancelbot ou d’autres routines de programmation informatique destinées à et/ou réellement endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou extraire subrepticement, gratter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;
G. le spamming chat, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, en perturbant le flux de la conversation par des messages répétés de nature similaire ;
H. Participer à toute action qui, selon le seul et unique jugement de Helicopter FS, “exploite” un aspect non documenté du jeu afin de s’assurer un avantage injuste sur les autres utilisateurs ;
I. Participer à toute action qui, de l’avis exclusif de Helicopter FS, escroque tout autre utilisateur du jeu, y compris, mais sans s’y limiter, par “escroquerie” ou “ingénierie sociale”.
J. Utiliser des programmes tiers non autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, des “mods”, des “hacks”, des “cheats”, des “scripts”, des “bots”, des “trainers” et des programmes d’automatisation, qui interagissent avec le logiciel de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout programme tiers non autorisé qui intercepte, émule ou redirige toute communication entre le logiciel et Helicopter FS et tout programme tiers non autorisé qui recueille des informations sur le jeu en lisant les zones de mémoire utilisées par le logiciel pour stocker des informations ;
K. Accéder ou tenter d’accéder à des zones du jeu ou des serveurs du jeu qui n’ont pas été mises à la disposition du public ;
L. Choisir un nom d’utilisateur ou un indicatif d’appel qui indique faussement une association avec Helicopter FS, qui contient des informations d’identification personnelle, qui enfreint les droits de propriété ou de non-propriété de tiers, ou qui est offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, racial, ethnique ou autrement répréhensible. Vous ne pouvez pas utiliser une faute d’orthographe ou une orthographe alternative pour contourner cette restriction sur le choix du nom de l’invocateur. Helicopter FS peut modifier tout nom qui, de l’avis exclusif de Helicopter FS enfreint cette disposition sans autre notification, et peut prendre d’autres mesures disciplinaires.
VI. CONTENU UTILISATEUR
A. Propriété. Le terme “contenu” désigne toutes les communications, images, sons et tout le matériel et toutes les informations que vous téléchargez ou transmettez par l’intermédiaire du site ou du jeu, ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, y compris, mais sans s’y limiter, les messages du discord (défini ci-dessous).
B. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous restez entièrement responsable et propriétaire de tout le contenu. Toutefois, vous accordez à Helicopter FS, à compter du téléchargement ou de la transmission du contenu, de manière non exclusive, tous les droits d’auteur connus ou à venir et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu, de quelque nature que ce soit, à perpétuité (ou pour la durée maximale de protection prévue par la législation applicable), dans tout l’univers, et vous accordez par la présente à Helicopter FS, à titre de licence actuelle non exclusive de droits futurs, tous ces droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où vous les détenez. Si une partie du contenu ne peut faire l’objet d’une licence, vous accordez par la présente à Helicopter FS, y compris, mais sans s’y limiter, à ses successeurs et ayants droit respectifs, le droit perpétuel, irrévocable, sous-licenciable, transférable, mondial et rémunéré de reproduire, fixer, adapter, modifier, traduire, reformater, transmettre ou donner accès par voie électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, mettre en mémoire informatique, utiliser et pratiquer ce contenu ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de celui-ci, sans aucune compensation pour vous. Dans la mesure où cela est nécessaire, vous acceptez de signer et de remettre tous les documents et d’effectuer toutes les actions nécessaires ou souhaitables pour garantir que les droits d’utilisation du contenu accordés à Helicopter FS comme spécifié ci-dessus sont valides, effectifs et exécutoires. Vous renoncez également par la présente à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ce contenu en vertu des lois de toute juridiction, dans la mesure maximale autorisée par les lois de votre juridiction. Vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun contenu ne sera soumis à une obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, de la part de Helicopter FS et Helicopter FS ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de tout contenu. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous ne devez pas télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit sur ou via le site ou le jeu tout contenu soumis aux droits d’un tiers.
C. Consentement à la surveillance. Helicopter FS ne contrôle pas, et ne peut pas contrôler, l’ensemble du contenu. Cependant, ses représentants peuvent surveiller et/ou enregistrer vos communications (y compris, mais sans s’y limiter, les messages sur le discord) lorsque vous jouez au jeu ou utilisez le site, et vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance et à un tel enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité concernant l’envoi de tout contenu. Helicopter FS n’assume aucune responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs du site et/ou du jeu. Helicopter FS a le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu. En outre, Helicopter FS se réserve également le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de divulguer tout contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation (i) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale ; (ii) pour appliquer les termes de cet accord ou de tout autre accord ; (iii) pour protéger les droits et recours légaux de Helicopter FS ; (iv) lorsque la santé ou la sécurité de quelqu’un peut être menacée ; (v) pour signaler un délit ou tout autre comportement offensant. Veillez à ne pas fournir d’informations personnelles identifiables dans le discord et à respecter le Code de Conduite, en comprenant que vous n’avez pas d’attente de confidentialité dans le Contenu que vous fournissez dans le discord et que les membres de Helicopter FS et de la Communauté, en dehors de ceux avec qui vous jouez directement ou contre qui vous jouez dans le Jeu, peuvent avoir accès à l’information dans le discord à n’importe quel moment.
D. Conversations Discord. Si vous disposez d’un compte valide et actif, vous pouvez publier des communications et d’autres contenus dans le serveur discord de Helicopter FS. Vous acceptez de respecter le code de conduite, ainsi que la politique concernant les liens (voir ci-dessous) lorsque vous participez aux conversations discord. Vous comprenez que la plupart des informations incluses dans les conversations discord proviennent d’autres joueurs qui ne sont pas employés ou sous le contrôle de Helicopter FS. Vous reconnaissez également qu’un grand volume d’informations est disponible sur les conversations discord et que les personnes participant à ces conversations discord peuvent occasionnellement poster des messages ou faire des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inexactes, trompeuses, mensongères, abusives ou même illégales. Helicopter FS ne cautionne ni n’est responsable de ces messages ou déclarations, ni des opinions, conseils, informations ou autres propos tenus ou affichés dans les conversations discord par vous ou les autres utilisateurs. Les opinions exprimées dans les conversations discord reflètent uniquement les opinions de vous et/ou des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter les opinions de Helicopter FS. Helicopter FS n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les messages, des liens hypertextes intégrés dans les messages ou des résultats obtenus par l’utilisation des informations contenues dans les conversations discord. Helicopter FS ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par la confiance que vous accordez aux informations contenues dans les conversations discord ou par votre utilisation des conversations discord. Vous devez être conscient que, lorsque vous divulguez des informations vous concernant dans une converastion discord, ces informations sont rendues publiques et peuvent être collectées et utilisées par d’autres utilisateurs. Lorsque vous divulguez des informations dans une conversation discord, vous le faites à vos propres risques. Helicopter FS se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de contrôler les conversations discord, ou tout message ou autre matériel que vous ou d’autres joueurs transmettent ou publient sur les conversations discord, de modifier ou de supprimer ce matériel, et de divulguer ce matériel et les circonstances entourant sa transmission à un tiers afin de faire fonctionner le Site correctement ou de se conformer à des obligations légales ou à des demandes gouvernementales.
VII. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
A. Accord. Helicopter FS se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réviser, mettre à jour, changer, modifier, ajouter, compléter ou supprimer certains termes de cet accord en fonction de l’évolution des propriétés ; à condition, toutefois, que les changements matériels apportés à cet accord ne soient pas appliqués rétroactivement. Ces modifications prendront effet avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent accord en cliquant sur le lien “Terms of Use” situé au bas du site. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées au présent accord. Si des modifications futures du présent accord sont inacceptables pour vous ou si vous n’êtes plus en accord ou en conformité avec le présent accord, vous devez résilier le présent accord et cesser immédiatement d’utiliser les biens immobiliers. Si vous continuez à utiliser l’un des sites après une révision du présent accord, vous acceptez de manière complète et irrévocable toutes ces modifications. Veuillez noter que Helicopter FS peut également réviser d’autres politiques, y compris le Game End User License Agreement et la politique de confidentialité, à tout moment, et les nouvelles versions seront disponibles sur le site. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec une partie de la version en vigueur d’une politique particulière de Helicopter FS, y compris, mais sans s’y limiter, avec le présent accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Propriétés.
B. Les propriétés. Dans le but d’améliorer les Propriétés, vous acceptez que Helicopter FS puisse changer, modifier, mettre à jour, suspendre ou restreindre votre accès à toute fonctionnalité ou partie des Propriétés, et puisse vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour du jeu, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous. Vous comprenez et acceptez également que de tels changements ou mises à jour des Propriétés peuvent modifier les spécifications du système nécessaires pour jouer au Jeu, et dans ce cas, c’est vous, et non Helicopter FS, qui êtes responsable de l’achat de tout logiciel et/ou matériel supplémentaire nécessaire pour accéder et jouer au Jeu.
VIII. LIENS
Le site peut contenir des liens vers des sites web gérés par d’autres parties. Helicopter FS vous fournit ces liens pour votre commodité et décline toute responsabilité quant à l’accès et à l’utilisation de ces sites. Si vous choisissez de fournir un lien vers un site web externe, sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et Helicopter FS, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à endommager ou diluer l’image associée aux noms et marques de Helicopter FS et/ou de ses concédants ; (ii) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas créer la fausse impression que votre organisation ou entité est sponsorisée par, affiliée ou associée à Helicopter FS ; (iii) lorsqu’un utilisateur sélectionne un lien vers un site externe, Helicopter FS doit s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur dans le contenu du lien (iii) lorsqu’il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le site web externe en plein écran et non dans un “cadre” sur le site de liaison ; et (iv) Helicopter FS se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment et à sa seule discrétion.
IX. FRAIS
Certains aspects du Jeu peuvent nécessiter le paiement de frais, et vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes au prestataire de paiement tiers utilisé par Helicopter FS. Vous acceptez en outre de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom. Helicopter FS peut à tout moment réviser le prix du Jeu ou de tout autre article associé. Tous les frais et charges sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où les frais ou charges deviennent exigibles et payables. Helicopter FS peut, de temps à autre, modifier, amender ou compléter ses frais et ses méthodes de facturation, et de tels changements seront effectifs immédiatement après leur publication dans cet accord ou ailleurs sur le site ou dans le jeu.
X. EXCLUSION DE GARANTIE
LES PROPRIÉTÉS VOUS SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”, SANS GARANTIE NI REPRÉSENTATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Helicopter FS décline toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer aux propriétés, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie qui pourrait s’appliquer aux propriétés, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER D’UN USAGE COMMERCIAL, D’UN USAGE DE PERFORMANCE OU D’UN USAGE COMMERCIAL, ET TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LES BIENS. Helicopter FS ne garantit pas que les propriétés seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les propriétés sont exemptes de virus ou d’autres composants nuisibles. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DES PROPRIÉTÉS EN VUE D’OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS ET DES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE CELLES-CI.
XI. INDEMNISATION
Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de tenir Helicopter FS à couvert de toute réclamation, action en justice, dommage, perte, responsabilité et coût (y compris les frais d’avocat) résultant directement ou indirectement de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation des propriétés, ou de toute violation par vous de l’une des dispositions du présent accord ou de l’accord de licence, RESPONSABILITÉ ET COÛTS (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) QUI DÉCOULENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS, OU DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE L’UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Helicopter FS se réserve le droit, à ses propres frais et à sa seule et entière discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec Helicopter FS pour faire valoir toute défense disponible.
XII. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ET SOUS AUCUN THEME JURIDIQUE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITE TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, Helicopter FS NE SERAIT RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIONNELS, DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU PERTE DE BÉNÉFICES), OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À UN ARRÊT DE TRAVAIL, À UNE PANNE OU À UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE), OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE) résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des propriétés, même si Helicopter FS connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. En aucun cas Helicopter FS ne pourra être tenue responsable de dommages dépassant le montant que vous avez payé à Helicopter FS pour des transactions liées au jeu, le cas échéant, au cours des six (6) mois précédant immédiatement le moment où votre motif d’action est apparu.
XIII. RECOURS EN ÉQUITÉ
Vous reconnaissez et acceptez que Helicopter FS subirait un préjudice irréparable si le présent accord n’était pas spécifiquement appliqué. En conséquence, en plus des réparations pécuniaires et autres pouvant être obtenues en droit, vous acceptez que Helicopter FS ait droit à une exécution spécifique ou à d’autres mesures injonctives, sans caution, ni autre garantie, ni preuve de dommages, en réparation de toute violation ou menace de violation du présent accord. De plus, dans le cas où une action ou une procédure judiciaire ou administrative est engagée par l’une ou l’autre des parties en relation avec le présent accord et conformément à la section XV ci-dessous, la partie gagnante dans cette action ou procédure sera en droit de récupérer auprès de l’autre partie tous les frais, honoraires d’avocats et autres dépenses encourues par cette partie gagnante du fait de l’action ou de la procédure.
XIV. RÉSILIATION
Le présent accord (et toutes les modifications ultérieures, le cas échéant) restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Helicopter FS et vous-même pouvez résilier le présent contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. La résiliation par Helicopter FS sera effective après notification, résiliation ou suppression de vos données, ou décision de Helicopter FS de cesser définitivement de proposer et/ou de soutenir le jeu, ce qu’elle peut faire à tout moment et à sa seule discrétion. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en cessant simplement d’utiliser le site ou le jeu. En cas de résiliation de cet accord, votre droit d’utiliser les Propriétés cessera immédiatement.
XV. DIVERS
A. Cession. Helicopter FS peut céder le présent contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans l’accord écrit préalable de Helicopter FS, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
B. Contact client. Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, ou si vous souhaitez contacter Helicopter FS pour toute autre raison, veuillez contacter le support de Helicopter FS à l’adresse contact@helicopterfs.com.
C. Intégralité de l’accord. Cet accord représente l’accord complet entre vous et Helicopter FS concernant le site, le jeu et l’objet de l’accord, et remplace tout accord antérieur ou contemporain entre vous et Helicopter FS ; à condition toutefois que cet accord coexiste avec, et ne remplace pas, le Game End User License Agreement ou la politique de confidentialité.
D. Force majeure. Helicopter FS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes échappant au contrôle raisonnable de Helicopter FS, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut d’exécution du présent contrat dû à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle de Helicopter FS, telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
E. Emplacement. Le site et le jeu sont exploités par Helicopter FS en France. Les personnes qui choisissent d’accéder au site et/ou au jeu à partir d’endroits situés en dehors de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Le jeu est soumis aux contrôles d’exportation de la France, comme indiqué dans le Game End User License Agreement.
F. Pas de partenariat. Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de joint venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et Helicopter FS suite à cet accord ou à votre utilisation du site ou du jeu.
G. Pas de renonciation. Le fait que Helicopter FS n’applique pas une disposition de cet accord ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, et n’affecte en aucun cas le droit d’une partie à appliquer chacune de ces dispositions par la suite. La renonciation expresse par Helicopter FS à toute disposition, condition ou exigence de cet accord ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.
H. Réforme et divisibilité. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable dans toute la mesure permise par l’intention des parties, et le reste de l’accord restera pleinement en vigueur. Si, toutefois, il s’avère qu’une telle disposition ne peut être réformée, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
I. Titres des sections. Les titres de section utilisés dans le présent document le sont uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation du présent accord ni n’ont d’autre effet juridique.
J. Survie. Les dispositions des sections IV, VI.A, IX, XI-XV et XVII survivent à toute résiliation du présent accord.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI PRÉCÈDENT ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE L’UN DES BIENS CONSTITUE UNE RECONNAISSANCE DE VOTRE ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD.
Dernière modification : 23 janvier 2024